Plans et urbanisme
Notre intervention permet de résoudre toute question urbanistique (permis d’urbanisation, certificat d’urbanisme CU2, voisinage (conflits, servitudes, bornage,..)
Nos différents services de topographie
Plan après construction
Plan de mesurage as-built, vue graphique des nouvelles constructions et situations, utile pour le contrôle de la bonne réalisation et de la conformité des ouvrages au regard des divers permis octroyés ou plans d’architecture.
Plan Contradictoire
Plan ou document (procès-verbal, acte, etc.) à très grande valeur juridique puisqu’il est signé par les parties à la cause. Il est souvent enregistré ou annexé à un acte authentique de notaire ou un jugement. Le plan contradictoire est opposable (valable) entre les parties qui le signent ou leurs ayants droits. L’enregistrement au bureau des hypothèques lui donne date certaine. La transcription le rend opposable aux tiers (toute autre personne physique ou morale). C’est ce plan qu’il faut dresser pour rétablir une limite défaillante entre deux voisins.
Plan d’échange
Plan utile pour l’échange de parcelles et/ou de bâtiments; ces derniers pouvant être situés à des adresses différentes. La taxation intervient une seule fois pour les ensembles (ce qui est intéressant); le calcul se faisant sur base du bien ayant la plus grande valeur si elle n’est pas parfaitement équilibrée.
Plan d’implantation
Plan qui détermine l’emplacement précis où doit s’installer un ouvrage. Il est souvent utilisé dans le cadre des projets de construction ou des lotissements. Bon nombre de communes belges (dont Mons) imposent un contrôle d’implantation dès la pose des chaises. Le plan d’implantation est alors complété d’un procès-verbal selon les formes légales prescrites. Seuls certains géomètres repris sur une liste communale sont habilités à dresser ces contrôles d’implantation. Notre bureau a été le premier reconnu sur Mons.
Plan de bornage
Plan et procès-verbal qui confirme l’emplacement précis des bornes de délimitation nouvellement placées et/ou anciennes retrouvées. Nous l’accompagnons toujours d’un procès-verbal de bornage. Il est conseillé de lui conférer l’aspect contradictoire en le faisant signer par les parties à la cause (voisins en général), ainsi que de procéder à la formalité d’enregistrement auprès du bureau des hypothèques afin de lui conférer date certaine. La transcription le rendra opposable aux tiers (toute personne physique ou morale). Les plans sont accompagnés des listes de coordonnées locales ou nationales pour tous types de calculs entre les professionnels.
Plan de délimitation
Vue graphique qui identifie avec précision et certifie les limites parcellaires. Il doit être signé par les parties (voisins) pour être contradictoire entre eux. S’il est enregistré (conseillé) au bureau des hypothèques, il a date certaine. S’il est transcrit, il devient opposable aux tiers.Plan de division
Vue graphique pour division d’un terrain ou un immeuble. Il s’accompagne en général d’un bornage sur site.
Le géomètre calcule les coordonnées des nouveaux points relatifs à la division souhaitée ainsi que les nouvelles surfaces et distances qui sont consignées dans le plan de division.
Le plan de division est adjoint à l’acte authentique du Notaire.
Auparavant, nous transmettions directement nos plans de divison au Notaire instrumentant qui pouvait alors rédiger et passer son acte authentique. Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle formalité administrative doit être effectuée auprès du bureau du cadastre avant que la mutation ne puisse être actée.
Il s’agit des demandes de :
- Numéro de précadastration « PRECAD » : il s’agit d’enregistrer notre plan dans la base de données du Cadastre et d’obtenir son numéro d’enregistrement, son numéro d’identité en quelque sorte.
Identification parcellaire préalable « IDFP » : lors d’une division parcellaire, sauf rattachement à une parcelle voisine, une ou plusieurs parcelles sont susceptibles d’être créée. Il faut donc ici informer le bureau du Cadastre quant aux modifications projetées et ces derniers nous communiquent les futurs numéros de parcelles liés à notre plan. Ces numéros restent alors « en attente » jusqu’à ce qu’un acte les mentionnant ne soit passé.
Ces 2 demandes demandent un délais de maximum 20 jours, suivant le volume de demandes à traiter par le Cadastre.
Une fois l’acte de mutation signé, les modifications peuvent être effectuées sur le plan cadastral. Jusqu’à il y a peu, les modifications étaient réalisées annuellement. Aujourd’hui, les nouvelles limites apparaissent au fur et à mesure, plusieurs fois par an.
Plan de lotissement
Vue graphique du projet de lotissement, c’est-à-dire de la division en plusieurs lots. Ce plan n’est qu’un document qui fait partie d’un ensemble: le dossier de lotissement (ou de modification de lotissement). Le dossier de lotissement doit contenir les pièces principales qui suivent:
- Le plan de la situation actuelle des lieux.
- Le plan de la situation projetée (plan de lotissement proprement dit).
- Les prescriptions urbanistiques – PU.
- Un reportage photographique.
- Une notice d’incidence sur l’environnement.
- Divers autres documents exigibles par la commune ou selon les nécessités (plan d’égouttage, plan d’ouverture de voirie, coupe, profils, rapport urbanistique environnemental – RUE, etc.).
Le plan de lotissement sert de base au plan parcellaire ultérieur à fournir aux acheteurs de chaque lot.
Plan de mesurage
Vue aérienne graphique qui consigne une situation existante au moment du mesurage. Non signé par les parties, il n’est ni contradictoire, ni opposable aux voisins et aux tiers.